Le Burkina Faso renforce davantage son arsenal juridique pour lutter contre la criminalité transnationale et garantir la sécurité du transport aérien. Lors de sa séance plénière du lundi 3 août 2026, l’Assemblée Législative du Peuple (ALP) a voté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.
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Un cadre juridique moderne pour la sécurité du ciel burkinabè
L’adoption de ce texte législatif permet au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique moderne, en adéquation avec les défis sécuritaires contemporains du secteur de l’aviation civile. En actualisant et en étendant la portée de la Convention de Tokyo de 1963, ce protocole d’amendement vise à combler les vides juridiques et à encourager une coopération internationale plus efficace face aux menaces perturbant la sécurité des vols et des passagers.
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Élargissement de la compétence juridictionnelle : Une avancée majeure
Devant la représentation nationale, le Chef de la diplomatie burkinabè, S.E. Karamoko Jean Marie TRAORÉ, assisté de la Ministre déléguée, le Camarade Bêbgnasgnan Stella Eldine KABRÉ / KABORÉ, a exposé le bien-fondé et les enjeux majeurs de cette réforme.
Le Ministre a notamment mis en lumière l’évolution décisive du champ de compétence juridictionnelle :
- Dans l’ancien dispositif (Convention de Tokyo de 1963) : Seul l’État dans lequel l’aéronef était immatriculé avait la compétence d’instruire et de juger les infractions commises à bord.
- Dans le nouveau dispositif (Protocole de Montréal) : La compétence est désormais démultipliée. Elle s’étend :
- À l’État d’immatriculation de l’appareil ;
- À l’État d’atterrissage de l’aéronef ;
- À l’État de l’exploitant de l’appareil.
« Ça donne également la possibilité aux États qui ratifient de mettre en place leur propre dispositif de sécurité pour les cas d’incidents qui peuvent compromettre la vie de l’appareil ou celle des passagers », a précisé le Camarade Ministre.
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Une contribution active de la diplomatie burkinabè
Le Chef de la diplomatie a rappelé que la mise à jour de ce cadre multilatéral a été un processus dynamique dans lequel le Burkina Faso s’est pleinement investi dès son adoption à Montréal en 2014. Les réponses claires apportées aux questions des députés ont permis de lever toutes les réserves et de souligner le rôle pivot de cet instrument dans la protection des voyageurs et du personnel naviguant.
En validant cette ratification à l’unanimité, la représentation nationale réaffirme l’engagement du Burkina Faso à respecter les normes internationales d’aviation civile tout en protégeant sa souveraineté aérienne.
